Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise By Prescilia (Le Téton de Vénus), immatriculée sous le numéro SIRET , 902 496 769 00016, dont le siège social est situé au 19 rue sergent Blandan 69001 Lyon (ci-après "le Vendeur"), auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.letetondevenus.fr

ARTICLE 1 - OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (lingerie fine, parures, culottes) proposés par le Vendeur sur le Site.
L'achat d'un produit sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé (matières, conseils d'entretien, guide des tailles). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs en fonction des écrans.

ARTICLE 3 - TARIFS ET PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). 

- Pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco, Andorre et les pays de l'Union Européenne : Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition.
- Pour les destinations d'Outre-mer et Internationales (hors Union Européenne) : Conformément à la réglementation fiscale, les prix seront facturés Hors Taxes (HT) lors de la validation du panier, l'adresse de livraison faisant foi. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client valide sa commande en suivant le processus d'achat du Site (choix du produit, panier, coordonnées, mode de livraison, paiement). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou via les modes de paiement sécurisés proposés sur le Site au moment de la validation (ex: Stripe, PayPal). La commande ne sera définitivement validée qu'après confirmation de l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET EXPÉDITION

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. 

A. Modes de livraison et Tarification
Les frais de port dépendent de la zone géographique et du nombre d'articles dans la commande (calculé selon le poids estimé des articles et de l'emballage) :

- France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre :
  • À domicile (Lettre Suivie ou Colissimo) ou en Point Relais (Colissimo / Chronopost Shop2Shop) selon les tarifs affichés sur le Site.
- Zone Europe (Union Européenne et Suisse) :
  • À domicile (Lettre Suivie Internationale ou Colissimo International) ou en Point Relais (Réseau Colissimo Europe / DPD).
- France Outre-mer (DOM-TOM) :
  • Expédition en Lettre Suivie Outre-mer ou Colissimo Outre-mer.
- International (Reste du monde) :
  • Expédition principalement en Lettre Suivie Internationale pour les petits colis, ou Colissimo International.

B. Gratuité des frais de port
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dont le montant total atteint150€ pour la France et 200€ pour l'Europe. Le Vendeur choisit de manière discrétionnaire le mode de transport le plus adapté (Lettre Suivie ou Colissimo) pour l'acheminement des commandes offertes.

C. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition de la commande (hors temps de traitement et de fabrication à l'atelier) :
- France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre : 2 à 4 jours ouvrés.
- Zone Europe : 3 à 8 jours ouvrés.
- France Outre-mer : 5 à 10 jours ouvrés.
- International : 5 à 12 jours ouvrés.

D. Douanes et Taxes Importation
Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine (notamment International et Outre-mer), des taxes douanières, taxes locales, droits d'importation ou octroi de mer sont susceptibles d'être exigés par les autorités locales à l'arrivée du colis. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

- Conditions de retour : Pour des raisons d'hygiène évidentes liées à la nature des produits (lingerie fine, culottes, parures), le droit de rétractation ne s'applique que si le produit est renvoyé dans son état d'origine, complet, non porté, non lavé, muni de son étiquette et dans son emballage d'origine. Tout produit retourné endommagé, sali ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
- Procédure : Le Client doit contacter le Vendeur via le chat ou par e-mail à l'adresse letetondevenus@gmail.com avant tout retour afin de connaître les modalités pratiques de renvoi.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client pour le traitement de sa commande. Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 9 - LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable à l'adresse : [ Ton adresse e-mail professionnelle ]. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.